Cette rubrique contient tous les documents officiels publiés par les
conseils/commission de l’ACER ainsi que les documents de
l’Agence (Acts of the Agency),
essentiellement des avis, des recommandations, des décisions du directeur et des
projets d’orientations-cadres.
Vous trouverez
également dans les publications tous les rapports et programmes de travail de l’Agence.
Enfin, toutes les
consultations publiques closes ou en cours se trouvent dans
la rubrique «Consultations publiques» (Public consultations).
